Prison avec sursis pour un nationaliste qui a refusé un prélèvement d'ADN




BASTIA, 2 déc (AFP) - François Sargentini, numéro un du principal parti indépendantiste corse, Indipendenza, a été condamné mardi à Bastia à deux mois de prison avec sursis pour avoir refusé, en septembre, de se soumettre à un prélèvement d'ADN dans le cadre d'une enquête sur un meurtre commis en 1987.

M. Sargentini, ainsi que d'autres leaders indépendantistes, avaient estimé que ces prélèvements, visant une dizaine de militants ou ex-militants nationalistes dans le cadre d'une commission rogatoire non nominative, était un prétexte pour "ficher toutes les personnes ayant une sensibilité nationaliste en Corse".

Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné M. Sargentini à deux mois de prison avec sursis pour "avoir refusé de se soumettre à un prélèvement matériel biologique dans le cadre d'un acte de justice" alors que le vice-procureur Francis Battut avait requis quatre mois avec sursis et 400 euros d'amende.

Le 24 septembre dernier à l'aube, sur commission rogatoire du juge antiterroriste parisien Jean-Louis Bruguière, des policiers de la Division nationale antiterroriste (DNAT) avaient frappé aux portes des militants pour leur prélever de la salive, dans le cadre de l'enquête sur la mort du gendarme Guy Aznar en 1987 lors du mitraillage d'un fourgon de la gendarmerie par les clandestins du FLNC.

M. Sargentini, ainsi que les militants Olivier Sauli et Jean-André Orsoni, avaient refusé le prélèvement et avaient été placés brièvement en garde à vue. Les enquêteurs avaient finalement prélevé l'ADN de M. Sargentini sur des effets personnels saisis, selon une source proche de l'enquête.

M. Sauli a été relaxé par le tribunal correctionnel d'Ajaccio le 17 octobre et le parquet a fait appel. Le procès de M. Orsoni a été renvoyé le 24 octobre, le ministère public ayant souhaité un complément d'information.

Les avocats de M. Sargentini, Jean-Guy Talamoni et Rosa Prosperi, ont annoncé leur intention de faire appel et "si nécessaire, d'aller jusqu'aux juridictions européennes".

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02/12/03 17:44