Conseil National des Droits de l’Homme et du Citoyen

[Groupe France]

23 décembre 2003

Monsieur Jacques CHIRAC
Président de la République
Palais de l’Elysée
75008 – PARIS 

Concerne : Défense des Libertés – Situation des prisonniers politiques Bretons.

Monsieur le Président de la République,

Nous avons l’honneur d’attirer votre attention et votre compassion sur le sort de ceux qu’il faut qualifier de détenus politiques Bretons.

Vous connaissez notre Organisation et nous savons votre attachement pour les droits de l’homme et votre attachement particulier à la défense des particularismes.

Nous serons donc directs et concis: - Nous considérons, avec d’autres professionnels du droit, et ce, sans équivoque, que la situation judiciaire de ces personnes viole les principes élémentaires des droits de l’homme et particulièrement de la Convention européenne dont la France est l’un des principaux défenseurs aussi bien quant aux principes de délais que de durée de détention dite provisoire et qui dépasse les dispositions légales en la matière.

Nous pensons sincèrement que ces personnes doivent bénéficier plus pleinement du principe sacré de la présomption d’innocence et que c’est libres qu’elles doivent comparaître devant leurs juges.

Nous savons qu’il n’est pas dans vos prérogatives de décider de la liberté de personnes mises en examen, mais nous sommes persuadés que vous pouvez intervenir en particulier auprès de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de votre Gouvernement, pour vous informer et dire le droit ou le rappeler puisque vous en êtes le garant.

Les familles de ces personnes, ces personnes elles-mêmes et de nombreuses organisations sont dans l’attente d’une manifestation de votre part dont nous vous remercions plus spécialement à l’occasion des fêtes de fin d’année et des vœux pour une année que nous espérons tous plus juste et plus humaine.

Vous réitérant notre attachement particulier,

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en notre Haute et Parfaite considération.

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Jean-Georges D’Ancoisne,

Président,

Compétence Nationale - Vocation d’Intérêt Public

Membre du Conseil Européen et International des Droits de l’Homme [Luxembourg]

Association Nationale Déclarée Régie par la Loi de 1901 - N° 5126  S/Préfecture de Boulogne Sur Mer - J.O. n°21.1157 du 23.05.98

12, rue Barrière St Michel - 62200 BOULOGNE SUR MER

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