Un militant breton demande la condamnation de la France

Un militant breton demande la condamnation de la France
Dernière étape avant le procès devant la Cour Européenne

En mars dernier, la Cour Européenne des Droits de l’Homme avait déclaré recevable la requête que Claude Le Duigou avait formée auprès d’elle.

Suite à une manifestation qui avait eu lieu à Guingamp début 1996, ce militant lorientais avait été poursuivi et condamné à un mois de prison avec sursis et 6 000 francs d’amende pour avoir, selon la police, donné un coup de pied dans un véhicule banalisé, et ce malgré ses protestations d'innocence. La peine avait été confirmée en appel et la Cour de Cassation, fin 1999, avait refusé de casser la condamnation.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme avait invité le Gouvernement
Français à présenter ses observations sur plusieurs points :ni la date de l’audience, ni le sens des conclusions de l’avocat général de la Cour de Cassation n’avaient été communiqués à Claude Le Duigou. Celui-ci s’était par ailleurs plaint de ne pas avoir accès à l’intégralité du dossier pénal.

Les représentants de la France auprès la Cour avaient conclu au rejet de la requête sur deux points mais avaient répondu s’en remettre « à la sagesse de la Cour pour apprécier le bien-fondé du grief tiré du défaut de communication au requérant des conclusions de l'avocat général, et de l'impossibilité pour le requérant de répondre à ces conclusions », reconnaissant ainsi une faute régulièrement commise par la Cour Cassation.
Claude Le Duigou vient de répondre aux observations du gouvernement français. S’appuyant sur une abondante jurisprudence, il demande à la Cour de condamner la France qui en est à sa 66ème condamnation depuis le début de l’année.
Le jugement ne devrait pas intervenir avant l’automne 2004